Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation des services de Soltrane Studio.
En accédant à nos plateformes ou en sollicitant une prestation, vous acceptez sans réserve les présentes conditions, qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Soltrane Studio, sauf dispositions spécifiques convenues par écrit.
Les services incluent, sans s’y limiter, la production audiovisuelle, la prise de vue, l’édition, la direction artistique, la logistique de tournage et la mise à disposition de matériel.
2. Réservation
Processus de réservation, confirmation, modifications et annulations.
La réservation devient ferme à réception d’une confirmation écrite transmise par Soltrane Studio et, le cas échéant, de l’acompte demandé. Toute modification de date, d’horaires ou de périmètre doit être validée par écrit et peut entraîner une révision tarifaire.
Annulation par le client: plus de 7 jours avant la date planifiée, l’acompte peut être partiellement remboursé (hors frais engagés). À moins de 7 jours, l’acompte est acquis et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de coûts non récupérables.
3. Prix et paiement
Tarification en XPF, acomptes, facturation, taxes applicables en Polynésie française.
Les prix sont exprimés en XPF (CFP) et s’entendent hors taxes sauf mention contraire. Les taxes et contributions applicables en Polynésie française sont ajoutées selon la réglementation en vigueur.
Un acompte pouvant aller jusqu’à 50% peut être requis à la commande. Le solde est exigible à la livraison des éléments convenus ou selon l’échéancier défini au devis. Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte ou autres moyens indiqués sur le devis.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
4. Droits d’auteur
Droits de reproduction, cession, licence d’usage. Les images restent la propriété du studio sauf cession explicite.
Sauf cession écrite et signée, Soltrane Studio conserve tous droits d’auteur et droits voisins sur les œuvres produites. Le client bénéficie d’une licence d’utilisation telle que définie au devis ou au bon de commande (durée, territoires, supports, volumes).
Toute réutilisation, adaptation, modification ou diffusion au-delà de la licence accordée requiert une autorisation préalable et peut donner lieu à facturation complémentaire.
5. Responsabilité
Limitation, force majeure, sécurité et dommages indirects.
Soltrane Studio s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour exécuter la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.
En cas de force majeure ou d’événements imprévisibles (intempéries, pannes, indisponibilités de tiers), l’exécution peut être suspendue ou replanifiée sans indemnité, après information du client.
6. Données et confidentialité
Référence à la Politique de confidentialité et obligations de sécurité.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Soltrane Studio met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des informations collectées.
Le client s’engage à ne transmettre que des données licites et à respecter les droits des tiers (droit à l’image, droits d’auteur, confidentialité).
7. Litiges
Droit applicable et juridiction compétente en Polynésie française.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions est soumis au droit applicable en Polynésie française et aux juridictions compétentes du ressort.
Si l’une quelconque des dispositions est réputée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait pour Soltrane Studio de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.